Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : Motors+ SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 150 000 €
• Siège social : 123 Rue de l'Automobile, 75000 Paris, France
• RCS : Paris 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00010
• Numéro TVA intracommunautaire : FR12 123456789
• Email : contact@Motors+.fr
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Directeur de la publication : Jean Dupont, Président

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovh.com

3. Activité

• Code APE : 6491Z - Intermédiation en automobile
• Numéro de déclaration CNIL : 1234567
• Autorité de régulation : DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Motors+ (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non Motors+ peut donner lieu à des poursuites.

5. Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :

• Délégué à la protection des données (DPO) : Marie Martin (dpo@Motors+.fr)
• Droit d'accès, de rectification et d'opposition
• Possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL
• Politique de confidentialité disponible ici

6. Responsabilité

Motors+ décline toute responsabilité concernant :

• Les éventuelles erreurs ou omissions dans les annonces publiées par les utilisateurs
• Les transactions effectuées en dehors de nos services sécurisés
• Les contenus des sites tiers liés à notre plateforme
• Les interruptions techniques indépendantes de notre volonté

7. Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du site Motors+ est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.