Motors+

Avertissement Important

Motors+ est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux transactions et recommandons fortement d'utiliser nos services sécurisés pour finaliser les ventes.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Motors+ permettant :

La publication d'annonces de véhicules neufs et d'occasion
La mise en relation directe entre acheteurs et vendeurs
L'utilisation de services optionnels sécurisés (vérification, paiement escrow, etc.)

2. Engagements des Utilisateurs

2.1 Pour les vendeurs

Garantir l'exactitude des informations sur le véhicule (kilométrage, état, historique)
Fournir les documents légaux (carte grise, certificat de non-gage, contrôle technique)
Ne pas publier d'annonces trompeuses ou de véhicules volés
Maintenir le véhicule disponible jusqu'à la fin de la durée de publication
Se soumettre à la vérification d'identité obligatoire (KYC) en fournissant une pièce d'identité officielle en cours de validité (CNI ou passeport)

2.2 Pour les acheteurs

Effectuer les vérifications légales avant achat
Utiliser le chat intégré en respectant les règles de conduite
Ne pas contourner le système pour éviter les frais de service
Ne pas engager de négociations frauduleuses

3. Vérification d'Identité Obligatoire (KYC)

Afin de garantir la sécurité de la plateforme et de prévenir les usurpations d'identité, fraudes et abus, Motors+ met en place un processus de vérification obligatoire de l'identité des vendeurs et des partenaires professionnels.

Modalités de vérification :

Tout vendeur ou partenaire doit soumettre une pièce d'identité officielle en cours de validité (recto-verso pour la CNI, ou la page d'identification du Passeport).
Les informations figurant sur la pièce d'identité doivent correspondre exactement aux données enregistrées sur le profil Motors+.
Motors+ se réserve le droit de refuser toute pièce d'identité illisible, expirée ou suspecte, et de suspendre le compte en cas de non-respect ou de suspicion de fraude.
Les documents d'identité sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont jamais divulgués aux tiers ou autres utilisateurs.

4. Services Optionnels Sécurisés

Pour votre protection :

Vérification technique : Inspection par des professionnels agréés
Service d'escrow : Paiement sécurisé avec libération des fonds après livraison
Assistance contractuelle : Rédaction des actes de vente
Protection contre la fraude : Vérification des identités et documents
Garantie de transfert : Accomplissement des formalités administratives

Ces services engendrent des frais supplémentaires détaillés dans nos Tarifs.

5. Responsabilités

5.1 Limitation de responsabilité : Motors+ n'est pas responsable :

De l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs
Des transactions effectuées en dehors de nos services sécurisés
Des véhicules ne correspondant pas à leur description
Des dommages survenus lors des rencontres entre utilisateurs

5.2 Transactions sécurisées : Lorsque vous utilisez nos services optionnels :

Nous garantissons le transfert sécurisé des fonds
Nous vérifions les documents essentiels
Nous fournissons une assistance en cas de litige
Nous nous engageons sur la légalité des formalités

6. Sécurité des Transactions

⚠️ Conseils de Sécurité Obligatoires

Paiements : Ne jamais effectuer de paiement anticipé sans avoir vérifié le véhicule et les documents
Rencontre : Toujours rencontrer le vendeur dans un lieu public sécurisé (de préférence nos centres agréés)
Inspection : Faire inspecter le véhicule par un professionnel avant tout paiement
Documents : Vérifier systématiquement : carte grise, certificat de non-gage, contrôle technique, facture d'origine

6.1 Protection contre les Arnaques

Signaux d'alerte à reconnaître :

⚠️ Pour les Acheteurs

Prix anormalement bas
Vendeur pressant pour payer
Impossibilité de voir le véhicule
Documents photocopiés ou illisibles
Véhicule non disponible immédiatement

⚠️ Pour les Vendeurs

Acheteur à l'étranger proposant un surpaiement
Demande de copie de pièce d'identité précoce
Faux chèques ou virements frauduleux
Refus de rencontre physique
Interlocuteur difficile à joindre

6.2 Services Sécurisés Motors+

Pour votre sécurité, nous offrons :

Vérification d'identité des deux parties
Double contrôle des documents du véhicule
Paiement escrow (dépôt sécurisé)
Assistance juridique pour l'acte de vente
Service d'inspection par des experts agréés
Protection contre la fraude 24h/24

Ces services réduisent considérablement les risques de fraude. Des frais modiques s'appliquent.

6.3 Que faire en cas de problème ?

Signaler immédiatement via notre plateforme
Conserver toutes les preuves (captures d'écran, emails, etc.)
Contacter les autorités si nécessaire (police, DGCCRF)
Nous informer pour bloquer le compte suspect
Portez plainte si vous êtes victime d'une arnaque

7. Frais et Paiements

Publication d'annonce : Gratuite (options payantes disponibles)
Commission : 2% du prix de vente pour les transactions sécurisées
Services optionnels : Tarifs disponibles sur demande
Frais d'inspection technique : À partir de 99€ TTC
Service escrow : 1% du montant de la transaction

8. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de :

Fausse déclaration sur un véhicule
Comportement frauduleux ou abusif
Tentative de contournement du système
Non-respect des conseils de sécurité
Transaction suspecte signalée

9. Litiges

En cas de litige :

Notification écrite à support@Motors+.fr sous 15 jours
Médiation sous 30 jours ouvrés
Recours possible auprès des tribunaux compétents de Paris, France

Acceptation des CGU

En utilisant Motors+, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. Nous vous recommandons d'imprimer ou sauvegarder ce document.

Pour toute question : contact@Motors+.fr | Tél: +33 1 23 45 67 89

SIRET : 123 456 789 00010 | RCS Paris | Hébergement : OVH SAS

Conditions Générales d'Utilisation